C'est un bilan énergétique qui devra être joint à l’acte de vente pour tout logement dès le 1er novembre 2006, selon le décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 (MECSL paru au JO du 15/09/06).

• En logements individuels (maisons et appartements en « collectif horizontal »)
Le diagnostic DPE comprend les prestations suivantes :
     - les « caractéristiques pertinentes » du bâtiment et de ses équipements de chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement et ventilation
     - les conditions d’utilisation et de gestion des équipements décrits
     - la quantité annuelle d’énergie :
          . pour les logements existants, selon les factures d’énergie consommée fournies par le vendeur particulier
          . pour les logements neufs, selon l’estimation par application d’une méthode de calcul conventionnelle de déperditions thermiques complétée d’une évaluation annuelle des dépenses résultant de ces consommations estimées
     - l’évaluation de la quantité d’émission de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée
     - l’évaluation de la quantité d’énergie d’origine renouvelable (ou EnR) produite par les équipements décrits
     - le classement du bâtiment en application d’une échelle de référence de la quantité annuelle d’énergie consommée, rapportée à la surface du bâtiment
     - le classement du bâtiment en application d’une échelle de référence établie en fonction de la quantité d’émission de gaz à effet de serre
     - les recommandations visant à améliorer les performances énergétiques du bâtiment accompagnées d’une évaluation de leur coût et de leur efficacité.

• En logements collectifs (immeubles en copropriété des moyens de chauffe) :
Pour le DPE des logements bénéficiant d’un dispositif collectif de chauffage ou autres, le mandataire de la copropriété fournira au vendeur du logement aux frais de la copropriété le résultat des prestations du DPE de l’immeuble attribué au logement mis à la vente. La copropriété fournira également le rapport d’inspection de la chaudière si sa puissance est égale ou supérieure à 20 kW.